Colloque international "Les acteurs des transformations foncières autour de la Méditerranée au XIXe siècle"
21-22 octobre 2010, MMSH, salle Duby. Organisé par l'IREMAM. Responsables : Vanessa Guéno, Didier Guignard et Nicolas Michel. Contact : Anne Debray-Décory
Programme
Jeudi 21 octobre
Séance introductive
9h30-10h : Allocution de Vanessa Guéno et Didier Guignard. Ouverture par Robert Ilbert.
Séance 1 : La genèse de nouvelles normes foncières
10h00-12h30, Présidence : Jean-Paul Pascual. Hind Abu-Sha'ar, "Land tenancy in Trans-Jordan during the XIXth Century". Fabrice Boudjaaba, "Le développement de la micropropriété. La part du droit, la part des hommes et du marché"(Vernon, fin XVIIIe - 1re moitié du XIXe siècle). Didier Guignard, "Les inventeurs de la tradition milk et ‘arš en Algérie coloniale". Christine Mussard, "Produire un centre de colonisation en commune mixte (Algérie) : décideurs et usagers en prise avec la création d’un territoire". Discussion.
Séance 2 : Au cœur du contentieux
14h-16h30, Présidence : Isabelle Grangaud. Yücel Terzibaşoğlu, "The Ottoman Agrarian Question : Land Reform and Land Conflicts in the XIXth Century Ottoman Empire". Vanessa Guéno, "Comment trancher la propriété ? Les usagers et les experts devant les cours de justice locales (le qadâ’ de Homs en Syrie moyenne)". Philippe Gelez, "Les contentieux fonciers en Bosnie-Herzégovine austro-hongroise (1878-1918)". Discussion.
Vendredi 22 octobre
Séance 3 : Des modes d’appréhension du marché
9h30-11h30 Présidence : Ghislaine Alleaume. Charlotte Deweerdt, "Développement de l’assurance et du marché foncier à Alexandrie dans la 2e moitié du XIXe siècle". Nicolas Michel, "La Compagnie Universelle du Canal maritime de Suez et la mise en valeur du désert". Charlotte Vorms, "De la garantie de la propriété privée à la notion de bien collectif : les transactions foncières dans la périphérie de Madrid dans la 2e moitié du XIXe siècle". Discussion.
Séance de clôture
11h30-12h30 : Conclusions du colloque par Nicolas Michel.
Débat général
Argumentaire
La manière de disposer du sol se réduit difficilement à une définition. La notion de possession offre une pluralité de normes, évolutives et concurrentes, selon l’histoire, l’environnement et les relations sociales, à différentes échelles. La terminologie choisie par les acteurs, consciemment ou pas, renvoie elle-même à des représentations et des intérêts multiples. Car la propriété et ses usages dépendent « des échanges qui se produisent entre les acteurs concernés », lesquels reconnaissent « certaines formes d’appropriation comme plus justes, ou plus acceptables, que d’autres » . Cette diversité des acteurs, de leurs pratiques et de leurs conceptions foncières présente un intérêt particulier autour de la Méditerranée au XIXe siècle. Sous l’impulsion du libéralisme européen, tant politique qu’économique, les modes d’appropriation s’individualisent. La demande croissante en crédits et en placements lucratifs poussent les États à améliorer leurs rendements fiscaux et à offrir aux investisseurs privés un marché foncier plus étendu et des garanties nouvelles. La terre est au cœur de ces enjeux économiques, d’où la nécessité d’en faire le recensement et de rationaliser son mode de gestion. Cela se traduit par une redéfinition des droits fonciers et par la mise en place de nouvelles institutions. La législation publique se substitue aux coutumes locales ; les contrats oraux cèdent progressivement la place à l’acte écrit. Ce dernier fait l’objet d’un enregistrement légal auprès d’une bureaucratie naissante : étude notariale, conservation, ministère du cadastre, bureau de l’enregistrement. Le bien est ainsi décrit avec un espace délimité et mesuré, une valeur numéraire, un statut et des usages fixés. Ce processus se propage au niveau mondial dès le XIXe siècle mais l’étudier à l’échelle méditerranéenne permet de rassembler l’éventail des politiques qui mettent en œuvre ces transformations : révolutions libérales au nord, implantations coloniales au sud et réformes impériales à l’est. Avant même ces transformations, les rives de la Méditerranée présentent une grande diversité dans la manière de concevoir la possession et la régulation foncière. D’une aire à l’autre, les mêmes ingrédients se retrouvent : types de contrats, superposition des droits, déclinaison des statuts de la terre selon le mode d’utilisation et la localisation. L’interpétation divergeante des droits est donc surtout le fruit des configurations sociales au niveau local : rapports entre propriétaires, usagers, citadins, ruraux, sédentaires, nomades, parents, voisins, etc. Les transformations foncières du XIXe siècle introduisent un étage supérieur avec l’intervention législative de l’État. En conséquence, des acteurs déjà connus multiplient leurs interventions ou voient leurs attributions changer de nature ; et de nouveaux apparaissent. Parmi ces intervenants, on distingue ceux qui redéfinissent les normes (membres du gouvernement, hauts fonctionnaires, élus pas toujours représentatifs, etc.); ceux qui sont chargés de les faire appliquer (administrateurs, experts délimitateurs, agents de l’enregistrement, etc.) ; enfin ceux qui s’attèlent au contentieux (membres de l’ordre judiciaire et autres parties prenantes). L’ensemble de ces acteurs est confronté aux divers ayants droit quand ils ne le sont pas eux-mêmes. Tout l’éventail des relations publiques et privées est alors envisageable selon les intérêts de chacun, le degré de proximité et les politiques mises en œuvre. La confrontation apparaît au niveau des pratiques et des représentations foncières, susceptibles de se modifier dans le même temps. Mais une telle lecture dépend étroitement des sources disponibles, privées ou publiques (ces dernières émanant généralement des nouvelles institutions administratives et judiciaires). Toutes sont le reflet de l’application des transformations foncières et présentent chacune des pratiques et des représentations à décoder. Dans quelle mesure privilégient-elles la conception étatique des mutations foncières ou laissent-elles s’échapper d’autres perceptions ?